Jacqueline Belenus
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacqueline BÉLÉNUS
(DORCÉ)
greffière, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pointe-à Pitre
Objet:
à la date du présent arrêté
JUSB1827360A
(source BOMJ)
cessation de fonction
01 Octobre 2018
01/10/2018
De:
Jacqueline BELENUS
(DORCE)
greffière
Objet:
à compter de la date du 1 er septembre 2016, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pointe-à-Pitre
"
suppleant
JUSB1620966A
(source BOMJ)
nomination
20 Juillet 2016
20/07/2016